En bref
Quand s’enregistrer à la TVA et à l’impôt sur les sociétés aux EAU ?
L’enregistrement à la TVA est obligatoire dès que les livraisons imposables et importations dépassent 375 000 AED sur 12 mois, ou devraient les dépasser dans les 30 prochains jours, et volontaire dès 187 500 AED. L’enregistrement à l’impôt sur les sociétés est obligatoire pour les assujettis, y compris les sociétés de zone franche. Les deux se font auprès de la Federal Tax Authority sur le portail EmaraTax.
L’impôt sur les sociétés aux EAU
L’impôt sur les sociétés des EAU s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er juin 2023. Le bénéfice imposable jusqu’à 375 000 AED est taxé à 0 %, au-delà à 9 %. Les Qualifying Free Zone Persons peuvent bénéficier d’un taux de 0 % sur leurs revenus qualifiants, et les petites entreprises peuvent demander le Small Business Relief pour les périodes éligibles.
L’enregistrement est obligatoire pour les assujettis, y compris les sociétés de zone franche, et un enregistrement tardif peut entraîner une pénalité administrative.
La TVA aux EAU
La TVA s’applique au taux standard de 5 %. L’enregistrement est obligatoire lorsque vos livraisons imposables et importations dépassent 375 000 AED sur les 12 derniers mois, ou devraient les dépasser dans les 30 prochains jours. L’enregistrement volontaire est possible dès 187 500 AED. Les entreprises enregistrées déposent leurs déclarations de TVA, en général chaque trimestre.
Ce que comprend notre offre « TVA & impôt sur les sociétés »
- Enregistrement à l’impôt sur les sociétés
- Enregistrement à la TVA et TRN
- Dépôt des déclarations de TVA
- Déclaration d’impôt sur les sociétés, avec votre comptable
- Radiation fiscale
- Aide à la tenue comptable
TVA & impôt sur les sociétés : les étapes
- 01
Évaluation
Nous vérifions quels enregistrements et échéances vous concernent.
- 02
Documents
Nous rassemblons licence, données financières et informations sur les associés.
- 03
EmaraTax
Nous déposons vos enregistrements auprès de la FTA.
- 04
Conformité
Nous suivons les échéances et déposons les déclarations à temps.
Documents généralement requis
- Licence commerciale et MOA/AOA
- Passeport et Emirates ID des propriétaires et du signataire autorisé
- Coordonnées et données bancaires de la société
- Chiffre d’affaires ou états financiers (pour la TVA)
Les exigences varient selon l’autorité et l’activité. Nous vous envoyons une liste personnalisée après la consultation.
TVA & impôt sur les sociétés : questions fréquentes
Les sociétés de zone franche doivent-elles s’enregistrer à l’impôt sur les sociétés ?
Oui. Toutes les sociétés de zone franche doivent s’enregistrer, même si elles comptent bénéficier du taux de 0 % sur leurs revenus qualifiants.
Quand dois-je m’enregistrer à la TVA ?
Lorsque vos livraisons imposables et importations dépassent 375 000 AED sur les 12 derniers mois, ou devraient les dépasser dans les 30 prochains jours. Vous pouvez vous enregistrer volontairement dès 187 500 AED.
Qu’est-ce que le TRN ?
Le Tax Registration Number (TRN) est le numéro attribué par la FTA lors de l’enregistrement à la TVA ou à l’impôt sur les sociétés. Il doit figurer sur vos factures fiscales.
Que se passe-t-il en cas d’enregistrement ou de déclaration tardifs ?
La FTA peut infliger des pénalités administratives pour enregistrement, déclaration et paiement tardifs. Nous vous aidons à vous enregistrer et à déclarer à temps.
Sources officielles
Les règles, frais et délais sont fixés par les autorités des EAU et évoluent régulièrement. Pour la position officielle, consultez :
